MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES
:
Dénomination : AGNESE CRÉATION
Siège social : 185 Avenue de Saint Roman - 06500 Menton
E-mail : agnesecreation@outlook.fr
Directrice : Agnese Carosi
Numéro SIRET/SIREN : 87757425100014
Hébergeur : 1&1 Internet SARL
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
:
1. OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise AGNESE CRÉATION et de ses clients dans le cadre de la vente de vêtements et accessoires pour bébés & enfants.
2.PRÉSENTATION DES PRODUITS ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentés en haut de chaque rubrique. Les photographies n'entrent pas dans le champs contractuel. La responsabilité de AGNESE CRÉATION ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de AGNESE CRÉATION sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. AGNESE CRÉATION est une marque déposée à l'Inpi.
3.PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE PORT
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. AGNESE CRÉATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En revanche, les créations commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
4.COMMANDE
Le client contacte AGNESE CRÉATION via facebook, instagram ou par mail, il lui communique sa commande et la règle par CB via Paypal. Lorsque le paiement est validé, AGNESE CRÉATION confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AGNESE CRÉATION ne saurait être tenue responsable de la perte du colis. Ce sera alors au client même de retrouver le colis en contactant le transporteur. Les données enregistrées par AGNESE CRÉATION constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par AGNESE CRÉATION dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relation Clients à l'adresse e-mail suivante : agnesecreation@outlook.fr
5.MODALITÉS DE PAIEMENT
Tous les produits de notre site sont entièrement réglés à la commande. Le règlement des commandes s'effectue par Paypal et Carte Bleue. Sont acceptées les cartes du réseau CB (Visa, Eurocard/Mastercard). Le compte de la carte bancaire utilisé par le client sera débité au moment de la validation de la commande. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la commande par le client est irrévocable. En cas de rejet du paiement, le processus d’achat est immédiatement annulé.
6. DÉLAI DE RÉTRACTATION
AGNESE CRÉATION propose la vente de créations 100% artisanales. De ce fait, et en plus pour des raisons d'hygiène, AGNESE CRÉATION obtient une exception légale au titre desquelles le droit de rétractation ne s'applique pas. Elles sont prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation , et concerne entre autres les contrats suivants :
- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Par conséquent, la validation de commande par l'acheteur vaut acception des conditions générales de ventes, dont, la renonciation du délai de rétractation.
7. RÉCLAMATIONS, RENVOIS ET CONFORMITÉ D'EXÉCUTION
Les colis doivent être contrôlés dès la réception. Toute anomalie, dégradation ou manque doivent être consignés avec le maximum de précision et nous être adressé dans un mail à : agnesecreation@outlook.fr. La conformité de nos productions, les indications de caractéristiques ou dimensions, n’est garantie que sous réserve des tolérances d’usage. La marchandise doit être contrôlée à réception et toute anomalie doit nous être signalée immédiatement.
Tout produit retourné pour défaut, anomalie ou dégradation sans l’accord préalable de notre entreprise serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerai pas lieu à l’établissement d’un avoir. En cas d’anomalie, dégradation des produits livrés, dûment constaté par notre entreprise, dans les conditions ci-dessus précisées, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix de notre société, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
8. LIVRAISON ET TRANSPORT
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. Quelque soit notre volonté de les respecter au plus près, les délais indiqués pour la livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne peut entraîner l’annulation de la vente ou donner lieu à un versement de dommages-intérêts.
9.RELATIONS CLIENTS - SERVICE APRÈS VENTE
Pour toute information, question ou réclamation, le service Relations Clients de AGNESE CRÉATION est joignable par courrier électronique à : agnesecreation@outlook.fr.Une réponse est donnée dans les meilleurs délais.